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Conditions Générales de Vente (France)


20 juin 2018

Conditions Générales de Vente (Suisse)

 

Entre NISSIM ™ 2, Rue d’Orléans 92200 Neuilly sue Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 714 003, SIRET 839 714 003 000010, représentée par Yosef Cohen, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit

 

PREAMBULE

Le Vendeur propose des tapis d’orient ainsi que des services de nettoyage, restauration et estimation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.nissim.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 :
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.nissim.fr/cgv. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 :
Facturation
TOUS les tapis se trouvant sur ce site sont stockés EN SUISSE. Is sont proposés par le site www.nissim.ch. Ces tapis sont toujours facturés par la société suisse, de même que les services (nettoyages, restaurations, estimations) effectués en Suisse.
Seront facturés par le Vendeur (société française) à un acheteur de l’UE, tout tapis stocké en France (qui ne figure pas sur le site mais qui peut nous être acheté suite à l’envoi de photos à l’acheteur ou suite à une visite de l’acheteur à l’entrepôt) Il en sera de même de tous les services (nettoyages, restaurations, estimations) effectués dans l’UE..

Article 3 :
Prix

Les prix en Euros des produits vendus au travers des sites Internet sont NET A PAYER et livraison comprise pour l’UE et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.(Les prix en CHF ne comprennent ni la livraison, ni les divers frais de douane, taxes et transitaires pour les livraisons hors de Suisse)
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est identique (pas de franchise de TVA) mais un supplément sera demandé pour la livraison. Les droits de douane, les frais de transitaire, d’autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent donc pas du ressort du Vendeur. Cependant, le vendeur peut proposer un devis « prix net livré »
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 :
Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 :
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé à contact@nissim.fr, au 0142613200 ou par lettre recommandée 2 Rue d’Orléans F-92200 Neuilly sur Seine. Il sera effectué dans les 30 jours. Les tapis doivent être renvoyés absolument intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans les plus brefs délais après réception de votre colis. Cet envoi se fait sous votre responsabilité.

Article 6 :
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7
Acceptation de devis de nettoyage/lavage, restauration/réparation
Avant tout travail, nous vous demanderons d’accepter le devis et de verser un acompte. L’acceptation de devis peut être enregistrée sur le site (si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.) ou à votre domicile (dans le cas d’un devis à domicile) en signant le devis. La validation définitive du devis intervient après celle du paiement de l’acompte. Après avoir accepté votre devis nous vous envoyons par courriel un accusé de réception comprenant une copie du devis accepté par vos soins.

Article 8 :
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client , le transporteur contactera le client et le client s’engage formellement à être présent à la date et aux horaires indiquées. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités différentes.). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
– Si vous achetez un tapis : L’envoi des tapis achetés sur le site est effectué en général dans un délai de 1 à 8 jours, souvent de 1 à 3 jours. A titre exceptionnel, si l’entrepôt est fermé (vacances, exposition), l’envoi peut être décalé. Vous en serez immédiatement informé. Le coût de cette livraison en France métropolitaine est compris dans le prix si celui-ci est indiqué en Euros. A noter : Le vendeur ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur. Votre colis est livré sous notre responsabilité, en main propre ou en bureau de poste en cas d’absences.
-Si vous faites nettoyer/laver, restaurer/réparer un tapis sur devis : En cas d’acceptation du devis, l’enlèvement (ou expédition) ainsi que la livraison sont gratuits.
A noter : les expéditions et livraisons du nettoyage offert par la garantie (5 ans) d’un tapis acheté sur notre site ne sont pas gratuits (le nettoyage l’est) Il y une possibilité éventuelle d’enlèvement et de livraison gratuits dans paris et en proche banlieure au cas par cas. Le nettoyage est en général effectué à Paris ; les tapis peuvent aussi y être déposés et enlevés par le client

Article 9 :
Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 :
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de transport. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Vous pouvez choisir de régler : -Par carte bancaire
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. -Par PayPal
Vous possédez déjà un compte PayPal , utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations visitez le site PayPal Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes vivement invité, dès que vous le constatez, à nous contacter au 021-6016433. Nous prendrons en charge cette contestation et vous indiquerons la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.
Les acomptes de travaux de nettoyage/lavage et de restauration/réparation peuvent aussi nous être envoyés par virement bancaire (BV ou autres moyens) avant le début des travaux.

Article 11 :
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par téléphone ou email. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour l’exécution de nettoyage, restauration ou estimation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@niissim.fr. Procédure de remboursement : le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours.

Article 12 :
Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par la facture ou le bon de livraison que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts les dommages dus à un mauvais entretien et à un usage anormal du tapis. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à l’adresse contact@nissim.fr ou par téléphone au 0142613200. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. – sauf biens d’occasion, – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties complémentaires : le client bénéficie d’un nettoyage gratuit dans les 5 ans suivant l’achat. Les frais de livraisons sont en principe à la charge du client. En outre le vendeur offre un nettoyage gratuit, valable durant les 5 ans suivant l’achat d’un tapis sur le site. Les frais de port sont à la charge du client mais Il y existe éventuellement des possibilités d’enlèvement et de livraisons gratuites dans Paris ou proche banlieue (proximité, etc.) Le nettoyage est en général effectué à Paris : les tapis peuvent aussi y être déposés et enlevés par le client.

Article 13 :
Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@nissim.fr. 0142613200.

Article 14 :
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 :

nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 :
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Article 14 : nullité et modification du contrat si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 :
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Nous vous demanderons uniquement les données strictement nécessaires à la vente, l’expédition et la facturation. Ces informations feront l’objet d’un traitement informatique et sont communiquées à une entreprise associée et ce uniquement dans le cadre du payement et de la gestion de la commande en cours. Le vendeur ne communique jamais ces information à d’autres personnes qu’elles soient physiques ou morales (excepté à l’entreprise associée chargée de la procédure d’encaissement) Si vous désirez modifier ou supprimer vos données personnelles, envoyez un courriel à mesdonnées@nissim.fr
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement à contact@nissim.fr, au 0142613200 ou par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 18 :
Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 50 €euros.

Article 19 :
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.