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Conditions Générales de Vente (Suisse)


(Dernière mise à jour : le 17/05/2018)

Conditions Générales de Vente (France)

Préambule

Ce site est édité par la Société By Style Carpets SA, domicilié chemin de la lisière 3 1018 Lausanne, immatriculée au registre du Commerce du canton de Vaud, IDE\UID CHE-108.555.644.

Par soucis de clarté, notre nom commercial, NISSIM™ (propriété exclusive de By Style Carpets sa), est utilisé dans ce document en lieu et place de By Style Carpets SA.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes et services proposés par le site www.nissim.ch.

NISSIM™ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La commande d’achat

La commande d’achat ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

La validation définitive de la commande d’achat intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande d’achat nous vous envoyons par courriel un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des tapis commandés et l’adresse de livraison.

Disponibilité

En règle générale, les informations sur la disponibilité des tapis vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière tout à fait exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un tapis ne soit plus disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous ne serez pas débité ou bien serez immédiatement remboursé. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans des délais très brefs.

Prix

Les prix des tapis sont exprimés en Francs suisses TTC. NISSIM ™  se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution du marché et de hausse de TVA. Les prix sont en montants nets, TVA inclue. La livraison en Suisse est également inclue.

Échange de marchandises

A titre de geste commercial, NISSIM™ accepte l’échange d’un tapis acheté sur son site.

Nous ferons tout pour trouver un tapis qui vous convienne parfaitement, suivant vos indications, même s’il ne se trouve pas actuellement sur le site.

Les tapis doivent être renvoyés absolument intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Cet envoi se fait sous votre responsabilité.

NISSIM ™ fera un geste commercial en remboursant les frais de retour (par poste, en Suisse) et en offrant ceux de la nouvelle livraison (en Suisse)
Un échange ne pouvant donner un lieu à un remboursement partiel, le tapis devra être d’un prix égal ou supérieur. Dans ce dernier cas, vous réglerez la différence de prix.

Paiement

Vous pouvez choisir de régler :

-Par carte bancaire
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

-Par PayPal
Vous possédez déjà un compte PayPal , utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations visitez le site PayPal

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes vivement invité, dès que vous le constatez, à nous contacter au 021-6016433. Nous prendrons en charge cette contestation et vous indiquerons la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

Les acomptes de travaux de nettoyage/lavage et de restauration/réparation peuvent aussi nous être envoyés par virement bancaire (BV ou autres moyens) avant le début des travaux.

Livraison et transport

– Si vous achetez un tapis :
L’envoi des tapis achetés sur le site est effectué en général dans un délai de 1 à 8 jours, souvent de 1 à 3 jours. A titre exceptionnel, si l’entrepôt est fermé (vacances, exposition), l’envoi peut être décalé. Vous en serez immédiatement informé.
Le coût de cette livraison en Suisse est compris dans le prix.
A noter : NISSIM ™ ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Votre colis est livré sous notre responsabilité, en main propre ou en bureau de poste en cas d’absences.

– Si vous faites nettoyer/laver, restaurer/réparer un tapis sur devis :
En cas d’acceptation du devis, l’enlèvement (ou expédition) ainsi que la livraison sont gratuits.
A noter : les expéditions et livraisons du nettoyage offert par la garantie (5 ans) d’un tapis acheté sur notre site ne sont pas gratuits (le nettoyage l’est) Il y une possibilité éventuelle d’enlèvement et de livraison gratuits dans le canton de Vaud au cas par cas. Le nettoyage est en général effectué à Forel (Vaud) ; les tapis peuvent aussi y être déposés et enlevés par le client.

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par la facture ou le bon de livraison que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien et à un usage anormal du tapis.

En outre NISSIM™ offre un nettoyage gratuit, valable durant les 5 ans suivant l’achat d’un tapis sur le site. Les frais de port sont à la charge du client mais il y existe éventuellement des possibilités d’enlèvement et de livraisons gratuites dans le canton de Vaud (proximité, etc.)
Le nettoyage est en général effectué à Forel (Vaud) : les tapis peuvent aussi y être déposés et enlevés par le client.

Risques

Le client supporte tous les risques dus à des dysfonctionnements ou bien à des manipulations, à des utilisations abusives de droits d’accès ou d’abus commis par des tiers qui surviendraient sur son système informatique.

La responsabilité de NISSIM ™ n’est pas engagée en cas de problèmes sur les différents réseaux, sur Internet et sur la plate-forme. La responsabilité de NISSIM™ est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. Si, malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas en mesure de nous acquitter de nos obligations en cas de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, décision des autorités) le client ne peut réclamer l’exécution du contrat tant que dure l’événement.

Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Nous vous demanderons uniquement les données strictement nécessaires à la vente, l’expédition et la facturation.
Ces informations feront l’objet d’un traitement informatique et sont communiquées à une entreprise associée et ce uniquement dans le cadre du payement et de la gestion de la commande en cours. NISSIM ™ ne communique jamais ces information à d’autres personnes qu’elles soient physiques ou morales.
Si vous désirez modifier ou supprimer vos données personnelles, envoyez un courriel à mesdonnées@nissim.ch

Loi applicable

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusifs sont là où se trouve le siège By Style Carpets sa. NISSIM™ est également autorisé à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Lausanne, le 17 mai 2018